mercredi 27 août 2008

Kosovo, Ossétie, Abkhazie : je ne comprends toujours pas cette comparaison.

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Kosovo, Ossétie, Abkhazie :
je ne comprends toujours pas cette comparaison.
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On me dit que le président géorgien Mikheil Saakashvili a commis la folie de provoquer la Russie - le jeudi 7 août 2008 - en envoyant des troupes géorgiennes dans le district géorgien d’Ossétie du Sud. Or, selon mes sources, c’est la milice sud-ossète qui a déclenché les hostilité - la veille, mercredi 6 août - lorsque ses miliciens ont tiré sur des troupes géorgiennes de maintien de la paix et sur des villages géorgiens avec des armements interdits par l’accord conclu entre les deux camps en 1994, accord - juridiquement parlant - toujours valide. Au moment précis des hostilités déclenchées par la milice sud-ossète, la Russie a envoyé son armée d’invasion en Géorgie, en passant par le tunnel de Roki. Cela s’est produit avant que le président géorgien Mikheil Saakashvili n’envoie des troupes additionnelles en Ossétie du Sud.
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Fait intéressant, le président russe Dmitri Medvedev, dans une tribune libre, publiée aujourd’hui, mercredi 27 août 2008, dans le quotidien britannique Financial Times, écrit notamment : « Sans tenir compte des avertissements de la Russie, les pays occidentaux se sont précipités pour reconnaître la proclamation illégale d'indépendance du Kosovo à l'égard de la Serbie. (…) Nous avons dit régulièrement qu'il serait impossible, après cela, de dire aux Abkhazes et aux Ossètes (et à des dizaines d'autres communautés dans le monde entier) que ce qui a été bon pour les Albanais du Kosovo ne l'est pas pour eux ». Abkhazes, Ossètes et des dizaines d'autres communautés dans le monde entier, peut-on lire. Intéressant, vraiment.
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Reprenons maintenant les principaux faits survenus entre hier et aujourd’hui. Hier mardi 26 août 2008 le président russe Dmitri Medvedev déclare que si les Européens « veulent une dégradation, ils l'obtiendront ». John McCain dénonce la politique d'annexion de facto de la Russie. L'épouse de McCain rend visite aux réfugiés en Géorgie. Obambi condamne la décision russe et veut isoler la Russie. Aujourd’hui mercredi 27 août 2007 les USA renoncent à envoyer une cargaison d'aide humanitaire à Poti, en Géorgie. Le port géorgien de Poti - nous dit-on - a été sérieusement endommagé par les combats et les forces russes continuent d'y patrouiller en violation du cessez-le-feu.
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Encore aujourd’hui mercredi 27 août, on apprend que le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner a déclaré que « la Russie est en-dehors du droit international » (Europe 1). Que Kouchner accuse Moscou de préparer un nettoyage ethnique (France 2). Que Kouchner a déclaré : « On a peur d'une guerre » (TF1). Que Kouchner a déclaré : « Nous ne pouvons pas accepter ces violations de tout le droit international et la prise d'un territoire par une armée d'un pays voisin » (Europe 1). Kouchner a également déclaré - sur Europe 1 - que la Russie pourrait avoir, après l'Ossétie du sud et l'Abkhazie, d'autres objectifs dont la Crimée (sud de l'Ukraine), l'Ukraine, la Moldavie. « C'est très dangereux », a déclaré Kouchner sur Europe 1. Intéressant, encore une fois. Abkhazes, Ossètes et des dizaines d'autres communautés dans le monde entier, écrit justement le président russe Dmitri Medvedev, aujourd’hui, mercredi 27 août 2008, dans le Financial Times.
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A propos, voici ce que j’écrivais le mardi 19 août : « Supposons que l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud obtiennent leur indépendance sous la férule russe. Combien de minis pays - pays réels ou pays présumés - risquent-ils, dans le région, de revendiquer la même chose ? Sans remonter à plus de 500 ans en arrière et en me limitant à la Géorgie et à ses voisins pas trop lointains, je dénombre les « pays » suivants : Daghestan, Vainakh, Noghastan, Kabardian, Imereti, Kartli, Kakheti, Samtskhe, Trebizond, Mamlyuk, Kara-Koyunloo, Vaspurakan, Sasun, Bahrevand, Shirvan, Karabakh, Syunio, et, sans pinailler, un peu plus loin, les Kurdes, les Azéris et pourquoi pas - plus il y a de monde plus on rigole - les Druzes, les Tatares, les Corses, les Valaisans, les Burgondes et les Martiens ».
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Et le lundi 25 août j’écrivais : « Avec l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie en Géorgie, la Transnistrie en Moldavie et la Crimée en Ukraine, les prétextes ne manquent pas à Poutine pour reprendre les bonnes vielles habitudes soviétiques ; y compris sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, mais à disposer sous domination russe, bien entendu, et en fonction des pipelines, avant tout ».
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Il est maintenant question de tracer une ligne rouge en déployant des troupes occidentales dans la partie de la Géorgie encore sous contrôle du président géorgien Mikheil Saakashvili. Et il est en même temps question de sacrifier l'intégrité territoriale de la Géorgie en acceptant l’entrée de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie dans l’orbite russe. Tout ceci afin d’éviter la guerre avec la Russie. A ce propos, le président russe Dmitri Medvedev, dans une interview sur CNN a déclaré : « Quant aux rapports autour du conflit osséto-géorgien et du conflit précédent avec l'Abkhazie, tout est entre les mains de l'Occident, à condition de pas inventer de nouveau conflit. Si le pragmatisme prédomine, tout se passera bien. Nous avons des différends, mais ils ne sont pas insolubles ». Ce tracé d’une ligne rouge - avec un déploiement de troupes occidentales dans la partie de la Géorgie encore sous contrôle du président géorgien Mikheil Saakashvili - n’a pas l’air de prendre forme, à ce stade tout au moins. Je rappelle - encore une fois - qu’aujourd’hui mercredi 27 août 2007, les USA renoncent à envoyer une cargaison d'aide humanitaire à Poti, en Géorgie. Alors que les navires américains contenant cette aide humanitaire sont au large des côtes géorgiennes. On est en mer Noire mais loin de la ligne rouge.
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Je lis, ça et là, que face à l’approbation par la Russie de l'indépendance des deux provinces séparatistes ossète et abkhaze de Géorgie, les USA ne disposent pas de véritable option, parce qu’ils ne peuvent pas se passer du soutien russe pour contenir le programme nucléaire offensif iranien. Voilà. Du Kosovo à l’Iran, le dossier géorgien prend une dimension surprenante et inattendue. « Un pays (ndlr : la Russie) qui s'est senti suffisamment sûr de lui pour écraser la Géorgie et arracher une partie de son territoire ne se laissera pas effrayer par l'OMC ou le G8. Les Russes sont désormais au-delà de cela », affirme Janusz Bugajski, du Centre des études stratégiques et internationales. A lire les journalistes et les analystes, ce matin mercredi 27 août, une intervention militaire occidentale et donc le tracé d’une ligne rouge serait - pour le moment - impensable. Je note en passant que les mises en garde verbales des occidentaux n'ont pas empêché le président russe Dmitri Medvedev de reconnaître mardi l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud. La difficulté, selon Dimitri Simes, du Nixon Center de Washington, tient à la nécessité d'un soutien de la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, dans le dossier du nucléaire iranien. Décidément, il en prend de la place, ce sempiternel dossier nucléaire iranien. Il doit bien rigoler, Mahmoud Adolfinejad. On voit mal - paraît-il - la Russie accepter d'être sanctionnée pour son offensive militaire dans le Caucase et cette même Russie apporter dans le même temps son soutien à une nouvelle séries de sanctions contre l’Iran. « Si les Russes ont le sentiment qu'un rapprochement avec l'Ouest n'est plus une option, ils se tourneront vers d'autres alliés potentiels, à commencer par Téhéran et Caracas », renchérit Dimitri Simes du Nixon Center. Bon, c’est le Nixon Center… Janusz Bugajski, du Centre des études stratégiques et internationales, opte pour une stratégie plus ferme, soulignant que les USA pourraient s'engager pour une adhésion de la Géorgie et de l'Ukraine à l'OTAN, voire soutenir des mouvements sécessionnistes à l'intérieur de la Russie, comme la Tchétchénie. Vous je ne sais pas, mais moi, ces journalistes et analystes me font rire avec leurs pronostics.
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A propos de journalistes et d’analystes justement, il est intéressant de se pencher - aussi - sur la presse russe : « La Russie risque de se retrouver dans une position d'isolement très dangereuse si aucun autre Etat ne soutient l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie. (…) De nombreuses régions de Russie disposent à présent d'un nouvel argument en faveur de leur indépendance et il faut être clair là-dessus. Ainsi la stabilisation du Caucase pourrait à présent prendre une toute autre tournure » (Rossïskaïa Gazeta). « La décision de Moscou est une preuve de détermination, mais cette satisfaction risque d'être suivie d'une réaction bien différente. La posture de Moscou risque aussi de peser sur son économie, car elle se traduira par l'obligation de soutenir financièrement ces républiques, en particulier si personne d'autre ne les reconnaît » (Vremia Novosteï). « Le choix d'une stratégie (...) de confrontation avec le monde extérieur (…) provoque l'arrêt de toutes les réformes à l'intérieur du pays. (…) La reconnaissance de l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud est une bombe placée sous les relations Russie-Occident. L’Occident va mettre en place des barrières au business russe, compliquer l'obtention de visas » (Vedomosti). « L'absence de soutien international risque de priver de sens l'initiative de la Russie : lorsqu'ils ont soutenu le Kosovo, les Etats-Unis s'étaient assurés du soutien d'une série de pays. Sans soutien international, toute prétention à l'indépendance est incomplète » (Izvestia). Heureusement que nous avons la presse russe, question de pouvoir lire des articles, un tant soit peu critiques, sur l’aventurisme de l’oligarchie poutinienne.
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Parce que chez nous, ce n’est pas brillant, côté esprit critique. La reconnaissance, par la Russie, des républiques rebelles abkhaze et ossète de Georgie n’est pourtant rien d’autre que l’antichambre de leur rattachement à cette même Russie. Les journalistes et analystes, pour la plupart d’entre eux, continuent, par racisme anti-américain, à excuser ou même à défendre la Russie. Quand les Géorgiens frappent, c'est une purification ethnique. Quand les Russes frappent, c'est une force de maintient de la paix. On ne parle guère de réaction démesurée de la Russie, comme on le fait à chaque fois qu’Israël éternue en direction d’un terroriste palestinien. Le président géorgien aurait semble-t-il commis un péché mortel en sous-estimant la Russie et surestimant les USA. On ne se bouscule pas pour dénoncer la grande Russie qui envahit la petite Georgie, déployant ses chars blindés du Caucase à la mer Noire hors de ses propres frontières. Certains, à gauche comme à droite, fêtent avec un grand sourire, le retour de la Russie, pourtant dirigée par une maffia kagébiste. Le top du top, ce sont ceux qui déclarent doctement - par oral et par écrit - qu’on ne peut pas contrarier la Russie car elle détient de gigantesques réserves de gaz et de pétrole.
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Je vous le dit : tout ça, c’est à cause du Kosovo, qui a été envahi par les chars américains, puis annexé par les dirigeants MAFIA CIA qui gouvernent les USA. Le Kosovo est le dernier Etat membre de l’Union. D’ailleurs, le Pentagone compte y construire une immense base militaire. La Russie peut tranquillement continuer à annexer, la Transnistrie (en Moldavie), la Crimée (en Ukraine) et autres entités. Car nous voulons le pétrole et pas la guerre. Faites le plein et pas la guerre, telle est notre devise. Quant à moi, je vous quitte et je vais créer une enclave de droit pontifical. Dans la bande de Gaza. J’aurais des relations diplomatiques avec l’Etat d’Israël. Et les autres, je les emmerde.
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Miguel Garroté
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2 commentaires:

Anonyme a dit…

J'apprécie ,par ailleurs ,les nombreux articles de Mr Garroté sur le conflit israélo-arabe.

Sa défense du faible contre le fort rend son combat plutôt noble.

Dans certains cas,le petit n'a pas forcément raison et on ne peut pas toujours diaboliser le fort (la Russie en l'occurence )

.Pourquoi la Georgie n'a t elle pas organisé de référendum dans ces deux régions contestées,l'Ossétie et l'Abkhazie afin que les populations se déterminent ?

Il est encore temps pour cela

Un dernier mot:

Mr Garroté avec une excellente logique de géographe s'étonne de l'absence de lien entre le Kossovo et l'Ossétie-Abkhazie. il a certes raison sous cet angle.

Mais comment,lui ,qui fait de très belles analyses politiques,ne tient il pas compte que les dirigeants d'une super puissance ,ex-empire ont toujours une vision "impériale"comme les dirigeants français en Afrique?

Longtemps ,peu ou prou,l'ex yougoslovie,malgré les fanfaronnades de Tito,faisait partie de l'Europe de l'Est,était même pour des raisons ethniques et religieuses le protégé du grand frère dans les Balkans.

Oubliez vous les conflits des Balkans lors de la survenue de la 1ère Guerre mondiale?

Je crois tout à fait que la pillule du Kosovo ne passera pas comme cela ni symboliquement les bombardements occidentaux qui ont frappé les Serbes après et non avant la chute du rideau de fer

Anonyme a dit…

http://docs.google.com/Doc?id=dc2m8p62_301c7jkp8cg
http://pasta.cantbedone.org/pages/g-mZPM.htm
La Serbie contemporaine n’a jamais été "souveraine" sur le Kosovo

Voir aussi : L'indépendance du Kosovo n'a créé aucun précédent en Droit international http://docs.google.com/Edit?id=dc2m8p62_295m9bn7pd5


La résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies "reconnaissait" l'appartenance du Kosovo non pas à la Serbie, dont elle impliquait au contraire clairement qu'il ne lui appartenait pas, mais à un État, la soi-disant "République Fédérale de Yougoslavie" créée par Milošević en avril 1992, qui n'existe plus aujourd'hui, de sorte qu'il ne peut évidemment pas lui appartenir.

Cependant, elle le faisait encore en violation des principes et des règles mêmes au nom desquelles la soi-disant "communauté internationale" a reconnu successivement l'indépendance des anciennes Républiques de l'ancienne Yougoslavie : Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Monténégro et Serbie.

En effet, contrairement aux raisonnements encore avancés aujourd'hui, la situation juridique du Kosovo était la même que celle de ces six États désormais indépendants et reconnus : de sorte que le prétendu "précédent" que représenterait la reconnaissance de son indépendance, dont les fauteurs de trouble à la Putin veulent faire un prétexte à la sécession d'autres régions d'Europe, est purement imaginaire et mensonger.
Parce que la prétendue "souveraineté" de la Serbie contemporaine sur le Kosovo, de ce fait, n’a jamais existé.


A. Dans l'ancienne constitution yougoslave de 1974, les prérogatives du Kosovo reproduisaient intégralement celles des six républiques dont l'indépendance est désormais reconnue.

1. Le Kosovo avait sa propre identité territoriale, sa propre capitale, son propre gouvernement responsable devant sa propre assemblée parlementaire, sa propre Constitution, son propre tribunal constitutionnel et son propre système judiciaire.

2. Il avait la maîtrise complète de ses propres affaires intérieures, y compris la disposition de sa propre police, de son service de sécurité d'État de même que ses propres forces de Défense Territoriale.

3. Il était membre de la Fédération à parité avec les autres Républiques et son représentant était membre à part entière de la Présidence yougoslave (c'est-à-dire que la Yougoslavie était une fédération de six républiques ET de deux provinces).
C'est ainsi que, du 15 mai 1975 au 15 mai 1976, c'est un Kosovar, Sinan Hasani, qui avait présidé la Fédération yougoslave.

4. Sa totale autonomie au sein de la Fédération yougoslave se reflétait aussi par le fait qu'aucune intervention dans ses affaires intérieures, de la part de la Serbie ou de l'État fédéral, ne pouvait être juridiquement validée sans sa permission.
De même, aucun changement de ses frontières ni de son statut constitutionnel au sein de la Fédération ne pouvait avoir lieu sans sa volonté librement exprimée.


B. La différence entre le Kosovo et les républiques désormais indépendantes dans l'ancienne Yougoslavie.

1. La seule différence entre le Kosovo et les républiques est que celui-ci, formellement, n'était pas une "république" ("republika") mais "seulement" une "province autonome" ("autonomna pokrajina").

2. L'"appartenance" du Kosovo à la Serbie n'est mentionnée qu'à deux reprises dans la Constitution de 1974 : dans l'article 1° et l'article 2, lequel parle des provinces de Kosovo et de Voïvodine "qui font partie de la République de Serbie".
Cette mention isolée, sans qu'aucune conséquence n'en soit tirée, contredit tout le reste du texte constitutionnel qui, à d'innombrables reprises, mentionne conjointement les "républiques et provinces" comme des entités distinctes et pourvues de compétences égales.

3. L'inclusion du Kosovo dans la Serbie avait pour seul effet que ses délégués participaient aux travaux de l'assemblée de la République de Serbie et à ceux de l'organisation du Parti communiste de cette république. Cependant cette participation se limitait aux questions qui affectaient la république dans son ensemble et ne comportaient pas les questions qui n'intéressaient que la Serbie proprement dite — c'est-à-dire le territoire de la République de Serbie moins ceux du Kosovo et de la Voïvodine, de sorte que la Serbie proprement dite fonctionnait comme une entité distincte du Kosovo et de la Voïvodine.

4. Il s'ensuivait que la Serbie n'avait en fait AUCUN pouvoir sur "ses" deux "provinces autonomes", comme le reconnaissait, pour s'en plaindre, le juriste serbe Kosta Čavoški, pseudo-nationaliste à la manière de Vojislav Koštunica et qui défend aujourd'hui Radovan Karadžić :

"chacune prise séparément, les provinces autonomes et la Serbie, réduite à une superficie restreinte"

se plaignait-il,

"sont égales entre elles et pratiquement indépendantes les unes des autres, de la même façon que la Macédoine est indépendante du Monténégro et vice-versa."

5. La Constitution yougoslave de 1974, dans les premiers mots de son préambule, affirme le "droit de sécession" des "peuples de Yougoslavie". Dans le jargon de l'époque, le terme de "peuple" désigne les six ethnies "constitutives" de la Yougoslavie : Serbes, Croates, Slovènes, "Musulmans" de Bosnie — qui s'appellent désormais "Bosniaques", Macédoniens et "Monténégrins".
Le terme de "nationalité" désignait toutes les autres : Albanais, Hongrois, Italiens, Turcs, Rroms...

6. Cependant, ce même préambule de la même Constitution signale à six reprises que 'les peuples et les nationalités sont égaux en droits', et c’est ce que répètent ses articles 1, 3, 117, 170, 244, 245, 294, 313 et 397 (l’article 245 ne dit même que cela).

Si les peuples ont le droit de sécession, et si les 'nationalités' ont les mêmes Droits que les peuples, alors lesdites 'nationalités' ont aussi le même "droit de sécession".

7. Seulement, le préambule dit aussi :

"Les peuples et les nationalités exercent leurs droits souverains dans les républiques socialistes et dans les provinces autonomes socialistes".

La conclusion logique qu'on en tire, et qu'en a tirée la Commission Badinter, c'est que les 'peuples' et les 'nationalités' ne peuvent exercer leur 'droit de sécession' QUE dans le cadre d'une 'république' ou d'une 'province autonome'.

C'est ce qui s'est passé pour les "peuples" dans toutes les "républiques" désormais reconnues. C'est aussi ce qui devrait se passer pour l'une des "nationalités" dans sa "province" à savoir les Albanais dans le Kosovo.

En revanche, une ethnie minoritaire dans sa république ou sa province ne peut prétendre exercer ce droit de sécession aux dépens de ladite république ou province, qu'il s'agisse d'un "peuple" comme les Croates en Bosnie-Herzégovine ou les Serbes en Croatie, ou d'une "nationalité" comme les Albanais en Macédoine ou les Hongrois en Voïvodine.

C'est en raison de cette règle constitutionnelle que les dirigeants communistes de Belgrade ont finalement échoué à faire à la Croatie et à la Bosnie-Herzégovine le "coup" que les Russes font à l'Azerbaïdjan, à la Moldavie et à la Géorgie, en y fomentant des sécessions pour les punir d'avoir échappé à leur impérialisme : la communauté internationale n'a jamais accepté de reconnaître comme des États ni la prétendue "République Serbe de Krajina", ni la prétendue "Republika Srpska", qui demeure une simple entité au sein de la Bosnie-Herzégovine et qu'on espère vouée à la disparition.

Le cas du Kosovo est entièrement opposé, puisqu'il est le même que celui des républiques déjà reconnues.
Reconnaître l'indépendance du Kosovo, ce n'est donc pas violer le principe du maintien des frontières existantes mais c'est au contraire opposer ce principe à son annexion forcée par la Serbie, toujours juridiquement nulle et non avenue.

Et c'est en application du même principe qu'on refusera la partition du Kosovo… et qu'on doit rejeter les prétentions sécessionnistes de Tiraspol, Stepanakert ou Tskhinvali.

Il n'est donc absolument pas vrai que l'indépendance du Kosovo impliquerait un précédent dangereux pour d'autres minorités ni d'autres régions.
Le danger pour la souveraineté des nations c'est, comme toujours, l'impérialisme des dirigeants communistes à peine rebarbouillés.


C. L'annexion forcée du Kosovo par la Serbie n'a jamais eu force de loi.

1. Le Kosovo a été occupé par la Serbie en 1913 non parce qu'une majorité de son peuple l'aurait souhaité : bien au contraire, il s'était libéré lui-même du joug ottoman à l'été de 1912, pour être brusquement envahi en octobre de cette année par la soldatesque serbe et monténégrine, laquelle a immédiatement entrepris d'y massacrer 20 000 de ses indigènes albanais.
Comme le Kosovo n'avait guère d'intérêt stratégique, et comme ses habitants n'avaient guère les moyens de défendre leur cause, cette conquête violente a finalement été sanctionnée, en même temps que celle de la Macédoine, par les puissances européennes réunies à la Conférence des Ambassadeurs à Londres entre décembre 1912 et juin 1913.
Cependant, l'Assemblée parlementaire de Belgrade n'a jamais appliqué le Droit commun de la Serbie aux territoires conquis, c'est-à-dire à ce que le dirigeant social-démocrate serbe Dimitrije Tucović appelait alors une "terre étrangère", peuplée à 80 % de BBulgares et d'Albanais.
La Constitution de 1903 exigeait un amendement constitutionnel pour toute modification des frontières, et la "Grande assemblée" nécessaire pour annexer les nouvelles conquêtes n'a jamais été réunie.
Et comme l'Assemblée parlementaire ordinaire n'a jamais ratifié non plus le traité de Londres qui aurait légalisé cette conquête, le Kosovo n'a jamais, en Droit international, appartenu à cette Serbie-là.
Peu après d'ailleurs, en 1915, l'armée autrichienne libérait le Kosovo de l'occupation serbe.

En 1918 la Serbie s'empare de nouveau du Kosovo et de la Macédoine, mais sa propre existence hypertrophiée est elle-même brève puisqu'elle se fond immédiatement dans le Royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes, précurseur de la Yougoslavie.

La première Yougoslavie (monarchiste) est détruite à la suite des invasions allemande et hongroise en 1941, et en 1945, c'est la Yougoslavie fédérale, dont Tito a annoncé les principes le 29 novembre 1943 à Jajce, qui la remplace
.

2. Constituée en 1945, cette Yougoslavie-là tirait sa légitimité non de la Yougoslavie monarchiste, mais de la "Guerre de Libération Nationale" qui l'avait débarrassée de l'occupation étrangère.
Dans cette seconde Yougoslavie, qui a duré jusqu'en 1991, le Kosovo était devenu une entité politique autonome.
Et dans la Constitution de cette Yougoslavie-là, l'autonomie du Kosovo ne lui était pas octroyée ni par la Serbie ni par la Yougoslavie, mais était censée provenir de la participation de sa population à la Guerre de Libération Nationale.
Le rapport du Kosovo à la Serbie était de ce fait fondamentalement autre, puisque celui-ci avait désormais sa légitimité politique propre, définie par la Constitution, fondée sur le "consentement populaire".

3. En 1989, on sait que le pouvoir serbe de Belgrade, dirigé par Slobodan Milošević, a privé par une force illégale le Kosovo de son statut d'autonomie, que la dernière version de la Constitution yougoslave, celle du 21 février 1974, était pourtant censée lui garantir :
le Kosovo a été mis en état de siège, et son assemblée parlementaire — réunie en session d'urgence à Prishtina — a été encerclée par des chars, alors que des MiGs survolaient le bâtiment. Et à l'extérieur il y avait des centaines de milliers de Kosovars qui protestaient contre ce coup de force.
Les autorités serbes ont alors affirmé que l'assemblée aurait voté en faveur d'une intégration totale du Kosovo à la Serbie. Les dirigeants kosovars affirment pour leur part qu'en dépit de l'intimidation, la décision n'avait jamais eu la majorité nécessaire, sans parler de ces personnages qui avaient pris part au vote sans y avoir aucun Droit.

4. En outre, peu de temps après ces pseudo-amendements, la même assemblée du Kosovo s'est réunie en nombre pour proclamer que le Kosovo devenait une république fédérée au sein de la Yougoslavie ou, dans le cas d'un éclatement de celle-ci — qui s'annonçait alors visiblement — une république indépendante.
Cette décision a ensuite été, à la fin de septembre 1991, validée par un référendum.


D. Il est important de noter que :

1. La suspension puis la suppression de facto par la Serbie de la Constitution du Kosovo — de son statut constitutionnel d'autonomie, menée à l'encontre de la volonté légalement exprimée de son peuple était un acte à plusieurs titres contraire au Droit, une violation des Constitutions de la Serbie, du Kosovo et de la Yougoslavie alors en vigueur. Ce n'était par ce fait même qu'un acte d'annexion forcée, qui demeure à jamais illégal.

2. Les autorités fédérales yougoslaves, dans la mesure où elles ont activement participé à cette annexion forcée ou l'ont passivement laissé commettre, violaient également la Constitution yougoslave. C'est notamment le cas de l'armée, qui aurait dû arrêter les auteurs du coup de force et qui y a au contraire prêté la main.

3. Le statut prétendument altéré du Kosovo au sein de la Serbie — défini soi-disant par la Constitution séparatiste de Serbie le 28 septembre 1990 — n'a jamais été validé par aucun acte constitutionnel de la fédération yougoslave, c'est-à-dire qu'il n'a jamais été intégré à la Constitution fédérale yougoslave.

4. Une telle modification de l'ordre constitutionnel yougoslave était de toutes façons devenue impossible, puisque la fermeture de l'Assemblée parlementaire du Kosovo par les autorités de Serbie privait ipso facto l'ensemble des instances fédérales — les deux assemblées fédérales, le gouvernement fédéral, et la présidence fédérale — de tout pouvoir de légiférer.

5. Il s'ensuit que la Constitution fédérale de février 1974, et les prérogatives d'autonomie du Kosovo, sont légalement demeurées en vigueur jusqu'à la dissolution officielle de la Fédération yougoslave en 1991.

6. Le statut actuel du Kosovo n'a pas non plus été réglé par la Constitution de la Fédération serbo-monténégrine (la "République Fédérale de Yougoslavie") le 27 avril 1992 :
non seulement cette Constitution ne pouvait pas s'appliquer à lui puisqu'il était désormais indépendant aux termes du Droit positif local, mais cette Constitution elle-même ne constituait aucunement un ensemble cohérent de lois fondamentales pour l'ensemble des territoires auxquels elle était censée s'appliquer.
Il y avait au contraire des contradictions manifestes entre la Constitution de Serbie et celle du Monténégro de même qu'avec celle (encore nominale) de la "RFY".
Par exemple, c'est au Président de la Serbie que la Constitution de Serbie donnait le commandement exclusif des forces armées de Serbie, alors que pour la "Constitution de la RFY", c'est au contraire sous le commandement suprême du Président "de la Fédération", assisté par les Présidents de la Serbie et du Monténégro que se trouvaient les forces armées de la "RFY" — et donc aussi celles de la Serbie.


E. Le Droit du Kosovo d'être indépendant a la même valeur juridique que celui des anciennes républiques [de l'ex-Yougoslavie].

1. La prétendue suppression de l'autonomie du Kosovo par la Serbie n'a jamais été ratifiée par l'ex-Fédération yougoslave, et n'aurait pas pu l'être, étant donné que cela aurait exigé le libre consentement du Kosovo et que celui-ci, bien entendu, n'a jamais été donné. Et si la Yougoslavie a disparu, sa Constitution n'en définit pas moins juridiquement le statu quo ante.

2. Cela veut dire que les prétentions de la Serbie sur le Kosovo n'ont toujours aucun fondement juridique. Ces prétentions ne peuvent se fonder sur l'acte de conquête initiale qui n'était pas légal, et que l'État titiste a de toutes façons invalidé, ni sur la Constitution de Serbie de septembre 1990, qui n'a aucune validité puisqu'on l'a adoptée en violation des règles alors en vigueur.

3. À l'inverse, la déclaration d'indépendance du Kosovo est parfaitement fondée, puisque :

a) la première décision de proclamer l'indépendance a été prise par l'Assemblée régulièrement élue et en vertu de la Constitution yougoslave de 1974, alors en vigueur lors de cette proclamation ;

b) elle a été prise en réaction à un acte d'annexion qui était pour sa part contraire à toutes les règles de droit, sans parler de démocratie.

c) cette décision a ensuite été validée par un référendum.

En d'autres termes, aucune des annexions forcées du Kosovo par la Serbie au XX° siècle n'a jamais eu force de loi, et l'indépendance du Kosovo à repose sur les mêmes fondements juridiques que ceux des anciennes républiques — qui sont toutes désormais reconnues comme États indépendants et successeurs de la Yougoslavie.